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1 673 résultats pour « absence de son domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a débuté son activité le 23 janvier 2020. Elle était inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 881 906 002 et son siège social était sis [Adresse 5].

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que l'expert-comptable a attesté de l'absence de création de nouvelles dettes fiscales et sociales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL MJPA, ès-qualités, était absente et non représentée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [B] [J], une faillite personnelle pendant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

X] SECURITE PROTECTION (ci-après « ADSP ») à la SAS [Y] [I], RCS à [Localité 2] n°811 940 444 et domiciliée [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du signifié à son domicile, l'acte ayant été conservé à l'étude avec avis de passage laissé au domicile Monsieur, [X], [W].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

son chantier selon contrat du 27/09/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE, Les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil établissent que la société [X] SAS se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, au capital de 100 000,00 €, inscrite sous le N° 834178436 au registre du commerce et des sociétés de RODEZ, dont le siège social est à (12400[Adresse 3], agissant par son gérant Audit endroit j'ai constaté

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.

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TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et accompagnement de la personne ; soins infirmiers, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 897700514.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot » [Adresse 1] Domicile

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TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

caractère déficitaire de son exploitation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb670fcdc6046d47607fb0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que l'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve par conséquent en état de cessation des paiements, conformément

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5038 2026000765 Dans le dossier de : Monsieur [I] [N] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 533914081 (2024A00191) Domicile

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