République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

leurs enfants) avec un cutter.

L'animation d'ateliers dans les milieux scolaires, les centres de loisirs d'accueil et sociaux, comme les maisons de l'enfance.

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

Elle affirme en effet que PEOPLE AND BABY a commis des fautes graves répétées (sic) pendant les deux jours où l'enfant était gardée par la crèche : * Absence de repas pris par l'enfant, * Siestes en

SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G] [B], [Adresse 3], absente

de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les

*1DE/06/41/03/15* Copies : -SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS -SCP BTSG en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025016669 P.C. : P202200232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01667 Affaire : GENERALE POUR L'ENFANT c/ [Z] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,

[T] [E], [Adresse 3] EMIRATS ARABES UNIS, absent, ayant comparu antérieurement par M. [J] [U], expert-comptable, mandaté, absent.

En l'absence de régularisation de la part de la SAS BB BARBER SHOP, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé le 11 juillet 2025 une nouvelle mise en demeure qu'elle a réitéré le 12 août 2025.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse

Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant en qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] ne justifient pas que l'absence de cette notice a occasionné aux passagers

délais de comparution et ont comparu volontairement à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, précise que la société exploite une activité de centre sportif pour adultes et enfants

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT

et n'a pas le statut de commerçant ; l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 8 octobre 2025 au cours de laquelle la société SFY a été entendue en ses explications en l'absence

La contestation de la caution sur l'absence de mise en demeure préalable est donc infondée.

les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'absence