[Z] [U], mais qu'il n'est pas justifié de son envoi par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu que l'acte introductif d'instance vaut mise en demeure ; Attendu que M.

redressement, ayant cessé son activité depuis le 18/10/2025 ; Dans ces conditions, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; Au vu des loyers impayés depuis septembre 2024, de l'absence

ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De la proposition de règlement de sa dette à hauteur

MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024P00375 / 2025J00063 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice

À titre subsidiaire : Tenant l'absence de justification par le créancier de la déclaration de créance à la procédure collective de la SARL ROLE, DECHARGER Monsieur [V] de son engagement de caution compte

Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance en contestant la réalité des factures du fait de l'absence de justification des livraisons.

décembre 2023 ; * Réserver toutes les autres demandes des parties ; À titre subsidiaire, si par impossible le sursis à statuer n'était pas ordonné : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'absence

insuffisante ; Mme [U] [V], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites émet un avis défavorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au vu du passif et de l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

désignés, du Ministère Public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence

Elle souligne enfin que les montants réclamés par les demanderesses ne correspondent pas à des dommages indemnisables au titre de la responsabilité civile assurée, en l'absence de justification probante

En effet, les factures se limitent à des forfaits de journées, de déplacements et de séjours, sans description des travaux réalisés ni justification des temps passés.