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7 résultats pour « absence de discontinuité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rappelant que les deux contrats de location de palettes conclus entre les parties en 2008, et en 2020 avec la société CENTRAGROUP-FAREVA, dont fait partie FARMACLAIR, ont bien été exécutés sans discontinuer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [R] [Q] soutient que : Sur l'intérêt à agir : Du fait de son absence de personnalité juridique, une SEP ne peut pas agir en justice et, inversement, elle ne peut pas être poursuivie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société EMBRUNDIS a cependant fait état de non-conformités affectant la vitrine, indiquant notamment la présence de fissures dans le verre et l'absence de certaines vis.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

signé entre la société SORO PATRIMOINE et Monsieur [V] [U] en date du 22 juin 2020 était parfaitement justifiée, comme cela résulte des nombreux manquements et fautes professionnelles, ci-après : Absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'absence de retour de la SA ALLIANZ IARD, selon exploits des 10 et 18 juillet 2024, la SARL TRANSACTIVIA assigne la SA ALLIANZ IARD et la SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES, pour demander

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

salariés de la Société cédée), afin de vérifier si ces travailleurs déclarés sous le statut d'auto-entrepreneurs travaillent à temps plein pour RTC, avec une rémunération fixe chaque mois, sans discontinuer

Source officielle