Sur l'absence d'intérêt à agir du demandeur, la société S'OR A titre liminaire, la SARL SMP THERMOLAQUAGE et la SA ALLIANZ soulèvent l'absence d'intérêt à agir de la SARL S'OR en application de l'article

l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des transports, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur l'absence

l'ensemble de leurs demandes fins et prétentions, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution, débouter les époux [L] de leur demande au titre de la prétendue absence

Sur le préjudice né de l'absence d'intérêts : A la levée du séquestre, le notaire a procédé, sur le prix de cession de 52.500 €, à un versement de 34.864,92 € net de tous les remboursements selon le décompte

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CHIRRIPO S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, de : * DEBOUTER la SPL MIN de sa demande à l'égard de CHIRRIPO en l'absence

L'absence de tout procès au fond en cours, 2. L'absence d'intérêt légitime 3. Des causes sérieuses permettant de déroger au principe du contradictoire, 4.

procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre liminaire : DECLARER les demandes de la société CBPAM irrecevables en raison de l'absence

Sur l'absence d'intérêt légitime du fait de la prescription de l'action au fond à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France SAS. En droit.

1103 et 2321 du Code civil, Vu les articles 30, 31 et 32-1 et 122 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, Sur les demandes de la société GAMAQUE * JUGER de l'absence

légaux à compter de la mise en demeure, y compris clause pénale de 10%, outre intérêts légaux et autres accessoires de droit, et d'ordonner la restitution des biens donnés à bail.

l'entreprise individuelle [M] [R] sous le numéro SIREN 500 105 192 à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE la somme de 7.617,10 euros en principal au titre des factures impayées suivantes : outre intérêts

d'enchères Internet/Intranet/Extranet pour un montant total de 8.345,00 euros HT ramené à 8.000,00 euros HT.

Elle soulève l'absence de nécessité de dérogation au principe du contradictoire à titre principal, et à titre subsidiaire l'absence d'intérêt légitime et de proportionnalité des demandes.

desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer irrecevables les demandes de la société L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES en l'absence

d'une bonne administration de la justice ; Enfin, l'absence de lien contractuel direct entre la société [B] et la société AML confirme l'autonomie des deux litiges et l'absence de nécessité de les juger

d'application de la clause pénale ; * Débouter [Q] de sa demande de condamnation au titre des frais de recouvrement et de mise en demeure ; * Constater l'absence d'intérêt à agir de [Q] portant sur

conventionnel de 4.05% ; que la banque n'apporte pas la preuve de l'envoi des lettres d'information annuelle ; que les époux demandent de substituer l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel car la preuve

subsidiaire, du Tribunal judiciaire d' ANGOULEME ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'action de la société SGR BTP en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de la société NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, en l'absence