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2 983 résultats pour « absence d'activité inventive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

consiste en de la pose de carrelage en sous-traitance, le matériel étant fourni ; qu'elle reconnait que l'activité n'est ainsi pas rentable ; Que le passif consiste en cotisations URSSAF et CIBTP pour

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIÉTÉ Dès l'ouverture de la procédure collective, Maître [I] [U], Commissaire de Justice, a tenté d'établir l'inventaire. En vain.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'activité exercée était celle de maçonnerie générale. L'entreprise n'employait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure. B.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il affirme qu'en l'absence de comptabilité, la poursuite de l'activité déficitaire doit être présumée pour les années 2022 et 2023 et rappelle que les cotisations sociales n'ont pas été payées à compter

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

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CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les flux financiers et comptables liés à l'activité de minage : * Identifier les portefeuilles numériques (wallets) ayant pu servir à recueillir les cryptoactifs issus de l'activité de minage, et

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le cadre de l'exploitation de l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

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Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting exploite son activité depuis novembre 2021 avec un capital social de 500 €.

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CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO DUNISCRIPTION AU REPERTOIRE CENERAL 2025 00/041 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERI OIRE GENERAL. 2023 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES

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Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu que Madame la Procureure, entendue en ses réquisitions, développe les arguments de la requête, en précisant : * Sur l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai légal

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Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

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SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

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Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

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LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur la poursuite de l'activité déficitaire Sur la base de plaquettes comptables communiquées, le tribunal observe l'évolution de l'EBE : […] Le tribunal constate qu'au cours de ses 4 années d'activité

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MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

remise, rendu dans la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [U], [L] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (54), en qualité d'entrepreneur individuel, et ayant pour activité

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