Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6cccdcdc6046d47c22aca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conseil Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [H] [C] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi ZIATT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c78fcdc6046d475f31c7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [O], [V] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi ZIATT
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Croisement [Adresse 2] et [Adresse 3] Demanderesses comparant par Maître Louisa DAHMANI Avocate à [Localité 3] ΕT La SARL IAP COURTAGE ET FINANCES [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Mehdi ZIATT
Source officielle