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191 résultats pour « Yves FERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP Jean-Yves MASSOL - Michèle ALBERT MASSOL - Olivier MASSOL - Angèle FERES MASSOL

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

20/02/2013

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Modifications diverses

SCP Jean-Yves MASSOL - Michèle ALBERT MASSOL - Olivier MASSOL - Angèle FERES MASSOL

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

21/03/2010

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94

69f6c15dcdc6046d4767040e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.Vc/SAS European Pallets Pooling

69f6c2becdc6046d47671a94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Yves CHARLIER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39583cdc6046d477dea18

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3959acdc6046d477deb86

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [V] [Y] [W] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y], [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-26, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pierre-Yves Werner, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [T] [V] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20cacdc6046d47129833

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Stéphane BERTHELEMY et Yves LENORMANT ENTRE : Monsieur [H] [O], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité

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