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24 résultats pour « Yode »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 La SAS YOOJE

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TCOM

5ème Chambre A

6a1111a8cdc6046d47a2fb97

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [W], [Adresse 1]-Yonne, inscrite au R.C.S. sous le numéro 530 211 556, pour laquelle

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TCOM

Référés

69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 14 janvier 2025, la SNC LNC YODA PROMOTION nous demande de : Recevoir la société SNC LNC YODA PROMOTION en ses écritures la disant bien fondée ; Juger que

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TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce compte a été clôturé le 30 août 2023 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE et Madame [B] [H] n'a régularisé aucune somme depuis.

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TCOM

Procédures collectives

69e70edecdc6046d47faa370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 08/01/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS à associé unique Yonne autos [Adresse 1].

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

initialement immatriculée au RCS de [Localité 4], a été transférée au RCS de [Localité 5] (Isère) puis, le 30 juin 2025, au RCS de [Localité 3], avec transfert de son siège social au [Adresse 4] à [Localité 6] Yonne

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TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL YONNE

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TCOM

2ème A

69dcc4f9cdc6046d4712d5be

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SARL ALMA ECHAFAUDAGE [Adresse 1] [Localité 3]-Yonne

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TCOM

2ème A

69dcc5f9cdc6046d4712ec7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] SARL ALMA ECHAFAUDAGE [Adresse 1] [Localité 3]-Yonne

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TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL FIBRE MONTERELAISE [Adresse 1]-Yonne

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TCOM

4ème chambre

69ea6487cdc6046d474b6fb0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01655 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2]-Yonne

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TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mois d'octobre 2021 au mois de juillet 2025, dont 693 €uros de cotisations salariales ; Qu'en outre, une somme de 35.976 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1]-Yonne

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

identifié alors qu'il existe un passif exigible recensé ; Attendu qu'en effet, la SAS MNC MOTORS est redevable d'une somme de 7.889,63 €uros à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2]-Yonne

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TCOM

Procédures collectives

69e71141cdc6046d47faca92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que des discussions étaient en cours avec YONNE EQUIPEMENT mais n'ont pas amené à la réception d'une offre concrète et correcte.

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TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SENS, y demeurant [Adresse 2] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [S] né le 01/01/1974 à [Localité 1] (SERBIE), de nationalité française, entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2] (Yonne

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 8] en cours de constitution, * du fonds de commerce exploité à [Localité 7] dépendant de la société [U] [W] [R] dont le siège social est à [Localité 8] [Adresse 9], au bénéfice de la société YODU

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TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de novembre 2024 au mois de novembre 2025, dont 976 €uros de cotisations salariales ; Qu'en outre, une somme de 15.089 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2]-Yonne

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TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qu'il existe un passif exigible recensé ; Attendu qu'en effet, la SAS TRINITY ENTERTAINMENT est redevable d'une somme de 4.350 €uros à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2]-Yonne

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TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment de la dette à l'égard du SIE de Montereau Fault-Yonne

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TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'un appel d'offres a donc été diffusé par l'Administrateur judiciaire dans l'YONNE REPUBLICAINE dès l'ouverture de la procédure pour permettre la cession éventuelle de la société avec une date

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