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9 résultats pour « Watterlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024018644 - ENTRE - Madame [B] [V], [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Kamel ABBAS, Avocat à Lille, * ET - La société WATTRELOS

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société ARCHI-PROD SARLU,, [Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence WATERLOT

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00880 SASU LES DELICES DE LA FETE C/ SASU, [C] – SAS IVECO PROVENCE – SAS IVECO FRANCE DEMANDERESSE * SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Maxence WATERLOT

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TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit du 10 juin 2025 de la SCP LAMOURETTE, LEYS et WATERLOT, [V] a délivré assignation à SAFA par devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS pour l'entendre condamnée à lui verser 4 000 euros en remboursement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94bbbcdc6046d4768eece

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par exploit en date du 30 Décembre 2024 de la SCP, [B] – LEYS - WATERLOT, Commissaires de Justice, située au 12 rue Paul Adam 62000 Arras, en la personne de Maître, [S], [B], la partie demanderesse par

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société L'ATELIER MECANIQUE a assigné la société AXECIBLES le 22 janvier 2025 par acte de la société WATERLOT & ASSOCIES commissaires de justice associés à LILLE (59044) à comparaître devant le Tribunal

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une nouvelle signification a donc été réalisée par les soins de la SCP WATERLOT & ASSOCIE le 17 juillet 2020, laquelle a une fois encore été faite à l'étude dans la mesure où la personne présente a refusé

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ceci conduisait alors la société NV GAVINIES à assigner, par acte introductif d'instance en date 28 janvier 2025, signifié par la SAS WATERLOT & Associés, Commissaire de justice à PARIS, la SASU LEASECOM

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner

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