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3 résultats pour « Wartel Severac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00121 DEMANDEUR SNC LA CIVETTE DOREE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL SEVELLEC

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu MASSE, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], DEFENDERESSE société [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire WARTEL

Source officielle