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22 résultats pour « Volteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 2-4

69d2ccabcdc6046d473cc966

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025008428 P.C. : P202201717 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 SA DA VOLTERRA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires. La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VOLTA ; * Monsieur Pierre JARROSSAY, juge-commissaire, émet un avis favorable pour l'offre présentée par FONCIERE VOLTA : * Madame Laurence DANE, vice-procureur de la République, a été entendue en ses

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/07* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 20250666666 P.C. : P202303054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

*1DE/06/48/28/08* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [T] -Parquet R.G. : 20250666668 P.C. : P202303057 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01483 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société VOLOTEA

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TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01367 DEMANDEUR REFLY GROUPE LTD, société de droit anglais, [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par Me Joyce [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR Société VOLOTEA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les panneaux photovoltaïques équipant la centrale ont quant à eux été fournis par Voltec, assurée auprès de QBE.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

dans la cause, à savoir la SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1], AXA FRANCE IARD (SA) et ARCHIGRAPH (SASU) Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à VOLTAIX

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'indique le tableau ci-dessous […] 2 - Du rapport du mandataire judiciaire que : * Le passif admis après vérification des créances s'élève à 2 518 253 € y compris les comptes courants d'associés de : * VOLTA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c377cdc6046d471b2f03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Liquidateur : Maître [W] [V] - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Comissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee24fcdc6046d47768e1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Liquidateur : Maître [D] [R] - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par Maître [S] [E] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par Maître [R] [F] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta

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CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* le fond de caisse pour 1 000 euros * la recette de la veille pour 2 520,05 euros * 20 boîtes de Puff pour 1 780 euros * l'achat de petit matériel pour la réparation des dégâts causés par les voleurs

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TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

location multi-services longue durée n° FA- CGL-VI 01/02/2017 signé le 16 mars 2022, FRAIKIN a mis à la disposition de DKT une flotte de poids-lourds composée de trois véhicules de type fourgon NISSAN-VOLTA

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

son épaisseur de trois encoches accessibles à l'air libre pour un élagage facile par crochets simples ; dans ces conditions la facilité de la préhension de la plaque est également disponible pour le voleur

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TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Garage Artenay avaient bien effectué la démarche d'enclenchement de l'alarme mais que cette dernière ne s'était pas enclenchée en pratique ce qui avait conduit au fait que, lors de l'effraction des voleurs

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chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

facture et, d'autre part, qu'il fallait à présent ne traiter qu'avec elle ; En effet, dans ce mail, Madame [R] dit : « Donc la facture je vais vous la payer n'ayez crainte, nous ne sommes pas des voleurs

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