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Trib. de Commerce

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21 janvier 2026

2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT

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TCOM

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Commerce

22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire. […] Par jugement en date du 07/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux

Source officielle

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15 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

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22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

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22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

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15 mai 2026

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Trib. de Commerce

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14 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse

Trib. de Commerce

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30 avril 2026

conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent

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22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire. […] Par jugement en date du 28/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire,

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22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

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15 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.