BATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT : Monsieur Paul SI ENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincen t GARCIA : Monsieur [S] [C] Т ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valér rie DE ESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le tribunal relève que les factures mentionnent des pénalités en cas de retard de paiement calculées sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.

en garantie de la société PISCINES VAL DE L'EYRE formée à l'encontre de la société DEL au titre des frais d'expertise judiciaire dont elle seule responsable ; CONDAMNER la société PISCINES VAL DE L'EYRE

Éric Vincent, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.

sous le numéro 508 557 485, dont le siège social est, [Adresse 5], défenderesse, représentée à l'audience par Me Vincent GICQUEL, Avocat au Barreau de VANNES ; 5°) Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur

[E] SARL met en demeure la société [U] IMMOBILIER SAS de lui régler cette somme, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

* Décrire précisément la fonction mécanique du refroidisseur EGR, de la vanne EGR et leurs interactions avec le système EGR et le circuit de refroidissement du moteur.

Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Maître MARQUET Vincent, avocat au barreau de Draguignan, a informé le Ministère Public que son client

La SAS [A] [M] a installé la tuyauterie du refroidisseur de quille du moteur (« keel cooling ») ainsi que des vannes, raccordant ainsi le moteur au système de circulation de l'eau.

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

Après divers renvois, ces deux affaires ont été appelées à l'audience du 5 janvier 2026 pour plaidoirie.

Par mails des 28 septembre, 3 et 12 octobre 2023, les sociétés TEAM FEDERATION SAS et EDEBEX demandent à la société PRESTA2I SAS de rembourser la somme qu'elle a indûment perçue, en vain.

En vain.