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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
691b25a15222181ceebe06d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001145 DEMANDEUR (S) : LCL CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 6] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Vincent
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par son président et assistée de Maître Nathalie AUDEOUD (SELARL AUDEOUD, Barreau des Hautes-Alpes) et postulant Maître Vincent RIEU (SCP DORIA AVOCATS, Barreau de Montpellier).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par son président et assistée de Maître Nathalie AUDEOUD (SELARL AUDEOUD, Barreau des Hautes-Alpes) et postulant Maître Vincent RIEU (SCP DORIA AVOCATS, Barreau de Montpellier).
Source officielleTrib. de Commerce
6800bd4e70f05fda0a8996b3
16 avril 2025
16 avril 2025
d'instance Numéro de Rôle : 2025F23 Numéro de PC : 2024RJ114 Débats à l’audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f7e8cdc6046d47de19f6
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
689dc15e04f907e0de998122
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Maître Vincent THOMAS rappelle que les contrats de mise à disposition de personnel sont signés via le logiciel PIXID, choisi par les deux parties.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielle.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que le fait que le véhicule ait fait l'objet d'une déclaration de sinistre ne change en rien les obligations du professionnel dans sa remise en état.
Source officielleChambre 04
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 04
697a2e60cdc6046d47fe97e5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 3
69130b1c5b3dad316d0b2da1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ses demandes, fins et conclusions, Les dire autant irrecevables que mal fondées, Dire et juger que la CAISSE de CREDIT MUTUEL justifie de l'information caution, Dire et juger, par conséquent, que rien
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ses demandes, fins et conclusions, Les dire autant irrecevables que mal fondées, Dire et juger que la CAISSE de CREDIT MUTUEL justifie de l'information caution, Dire et juger, par conséquent, que rien
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/10/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Vincent FANTINI et Monsieur, [N] VALETTE-PARIS, juges, assistés de greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
687778b3fd93c2d17572d205
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BEUX-PRERE Vincent - [Adresse 3].
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
514 245 828, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
691883ccdf511c5bcb93ac5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e500cdc6046d475c0036
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleR E F E R E
6917e346e097417ee1d5c759
9 avril 2025
9 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007900 PARTIES EN DEMANDE : AMBIANCE INTERIEURE (SARL) [Adresse 5] Représentée par Maître Vincent
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