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113 résultats pour « Vilaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ET VILAINE du surplus de sa demande, Déboute M.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au Registre de Vaduz sous le n° FL-002.543.554-9 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL AVOXACYBER Avocats au Barreau de Rennes Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SCI VILLAS ONTINES ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, en demande : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Banque) fait valoir ses moyens et arguments dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [T], [I], [U], né le [Date naissance 1] à Noyant-Villages (49), FRANCE, exerçant une activité de faisanderie - élevage reproduction de faisans et perdrix - vente production et élevage de gibier, à

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace332cdc6046d47e60c5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal fait droit aux demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE et de Madame [L] [A].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plaidant : Me Julien CHAINAY 3/ GEIREC [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel VILLAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2e04bcdc6046d470ba9ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

136 Rôle n° 2025006795 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1d7dfcdc6046d4755215c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

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TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Quentin DUNOD Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La EURL, [Y] DISTRIBUTION (SIREN 791 956 253) est redevable auprès du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Ille et Vilaine, d'une somme d'un montant de 12 539

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024006634 bis DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2024005124 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

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TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1] ([Localité 2]-Atlantique) et le Garage Volkswagen FLOC, * du 20 Janvier 2025, un véhicule Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine

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TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Thierry Vicaire, juge présidant l'audience, M. Frédéric Geoffroy, Président et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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