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14 résultats pour « Verteuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [W], gérant de l'EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121aecdc6046d47a3c10d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 17/07/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SA [Adresse 1] - VERNEUIL-SUR-AVRE - 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce75dcdc6046d47158043

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS LE FOURNIL DE VERNEUIL

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: Copies : TPG LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS AR'KRYS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Claudine Verteuil, avocat (A461), présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f648cdc6046d478c3fd1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, 33064 BORDEAUX CEDEX, par les sociétés [Localité 1] SAS, AVENIR SAS et VERMEIL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : Plusieurs sociétés dirigées directement ou indirectement par Monsieur [K] [Q] (GROUPE AUTOMOBILE [Q], ABSOLUT MOBILITY GROUP, VERFEIL

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TCOM

chambre 1-4

69d92f11cdc6046d47c985de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678 ENTRE : SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024076311 19/12/2024 ENTRE : SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS, dont le siège social est 598 rue de la Madeleine 27130 Verneuil

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 30 janvier 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] 598 [Adresse 1] 27130 Verneuil [Adresse 2], inscrite au

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 282 000 euros TTC pour des travaux d'agencement du local commercial sis 2, promenade de la Côte Vermeille

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

confirme l'existence d'une effraction électronique, l'expert notant que le véhicule a été retrouvé par les forces de l'ordre dans des conditions indéfinies, précisant que « il est noté le véhicule était verrouillé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR [Adresse 5] [Localité 6], RCS [Localité 7] 340 438 282, DÉFENDEUR - représentée par BGLM & ASSOCIES SELARL - [Adresse 6], VERTEL Magali -

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'est dirigé directement vers le bureau occupé privativement par [O], qui était verrouillé.

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