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45 résultats pour « Vergnole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0e2271cdc6046d475c4227

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d07fbacdc6046d470d5ff7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

chambre 1-7

69cf42bbcdc6046d47eff628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

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TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e01cdc6046d47b21eda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE □ SASU VERRANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.

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TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Olivier de Pelet et M. Patrick Folléa. Délibéré le 11 décembre 2024 par les mêmes juges.

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