CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Vaucanson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - La société DE TOYOTA KREDITBANK GMBH 2024J98 [Adresse 1] 92423 VAUCRESSON

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0d4cdc6046d47542b15

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00357 SAS CINELAB [Localité 1] N° RG: 2025L02183 Par jugement en date du 2 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS CINELAB VAUCRESSON

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8811cdc6046d4763ca47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00357 N° RG : 2025P00358 FAITS ET PROCEDURE A la date du 24 Mars 2025, la SAS CINELAB VAUCRESSON

Source officielle