AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 13/08/2023, la SARL PANORAMA CONSTRUCTION a sous-traité le lot terrassement avec la SARL VALET [Localité 3] pour un montant H.T. d'un montant de 242.000 euros ; Le 17/10/2023, la SARL VALET [Localité
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Chambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile
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