Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
29 avril 2026
Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
2022 pour l'abonnement EDI, intitulé 'Annexe aux conditions générales SAAS, Hébergement et EDI', d'un montant de 70 € HT/mois, Devis n°CC22300531-1/-2/-3/-4 du 22 septembre 2022 pour la comptabilité SAGE