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6 résultats pour « Valigora »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VALORA

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TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal validera les demandes des parties allant dans ce sens et rejettera les autres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

marché des travaux privés, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS qui exerce sur le nom commercial CLAIR, CONCEPT a commandé divers matériaux auprès de la société CAURE qui exerce sous le nom commercial VALGRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal validera donc la somme de 18 681,58 euros demandée par NBA CONSULTING après compensation des créances et dettes réciproques entre les parties : Reste dû à NBA CONSULTING Commande [R] à NBA

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le tribunal considère que les montants demandés au titre de la clause pénale sont de 10% des sommes dues et ne sont pas abusifs, par conséquent le tribunal validera la clause pénale.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

euros commet une erreur en demandant également des intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025 alors que le décompte de 80 014.91 euros a été actualisé au 22 janvier 2026 ; Le Tribunal validera

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