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Trib. de Commerce

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29 avril 2026

Sur l'absence d'information annuelle de la caution La banque Populaire Val de France a bien adressé les lettres d'information à Monsieur [N] en sa qualité de caution pour les années 2020 à 2023, au titre

SIREN 883919789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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Annonces BODACC959 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

FAURE, Anne, Valérie, DOUICHI

28/08/2026

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Créations

CARTAN, VALERIE, Laure, Annie, ISAKSEN

SIREN 453309486Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

18/08/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MARIE ANNE ET VALERIE

SIREN 822686929Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Créations

MASSON, Amandine Shannon Annie Valérie

SIREN 108251224Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

11/08/2026

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Créations

L'année, Valérie, Laurence

SIREN 108556580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/08/2026

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

Par conséquent, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS sera condamnée à verser ce montant à Monsieur [N] [J].

Source officielle

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

13 avril 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [B] VAL

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

16 avril 2026

[M] CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F388 Numéro de Procédure collective : 2026RJ133 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

16 avril 2026

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

16 avril 2026

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F390 Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

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13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

Trib. de Commerce

69e9d997cdc6046d473b5a1c

16 avril 2026

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective : 2026RJ124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

16 avril 2026

DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

24 juin 2025

des intérêts dus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à payer à la société LAUDATE la somme de 5.000,00 € en

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00306 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AL CONSEIL

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00310 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS FLASH

Trib. de Commerce

69e9d9e0cdc6046d473b5f7b

16 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00426 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS A.N.C ACCESS

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING

6a0f4824cdc6046d477ae7a5

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00425 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL NAVTEK

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00427 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS MSD GROUP

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

12 mai 2026

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.