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3 résultats pour « Valérie LEMERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de ses demandes ; Condamne la société REMY ET LEBERT à payer à la société SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS la somme de 2.435,99 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En parallèle, la famille [C] a adressé le 25 juillet 2019 une nouvelle offre d'acquisition du fonds de commerce et des murs, légèrement dégradée (1 994 000 € au lieu de 2 000 000 €) ; cette proposition

Source officielle