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101 résultats pour « Valérie CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af262cdc6046d4710f336

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f047cdc6046d47163157

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL [B] [C] [Adresse 1] Représentée par son gérant, M. [C] [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf75cdc6046d47877cdb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0dacdc6046d47163a97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf90cdc6046d47877e56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8e7cdc6046d478a2871

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6a6cdc6046d4719224f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6cdcdc6046d47192502

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS SAMPIZZ' [Adresse 1] Représentée par son président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d9decdc6046d47762375

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Elise FRIGERE Torme n°, [Adresse 3], [Adresse 4] , [Adresse 5] Maître, [I], [E] -11, [Adresse 6] * l'association CLUB DES SPORTS DE VAL

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f026cdc6046d47162f4d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0abcdc6046d4716378e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : EURL AU [Localité 1] DES FLEURS [Adresse 1] Représentée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab377cdc6046d4787c518

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8f7cdc6046d478a2994

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab913cdc6046d478a2b01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac2d2cdc6046d4718d528

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

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PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR(S) : LE PETIT COMPTOIR (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle [U] de la SELARL CLEMENT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

– SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel TROMBETTA - SELARL LEXI Conseil & Défense Avocat plaidant au Barreau de Saint-Etienne DEFENDEUR(S) : [X] [O] [Adresse

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