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60 résultats pour « VOLPIN Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés en cours de chantier ; Le montant actualisé suite à la signature d'avenant fait ressortir

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c151becdc6046d47a81507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d72cdc6046d47a7b6d9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du 30 mars 2026, LA MINUTE du Jugement est signée par M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cefcdc6046d476d7447

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19 mars

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TCOM

7ème chambre

69eaa244cdc6046d47502422

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L00435 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [V] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70ea8cdc6046d476027bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a70ebacdc6046d4760291c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8235cdc6046d470d8209

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

du 30 mars 2026, LA MINUTE du Jugement est signée par M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

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TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 26 novembre 2020, ACCUEIL IMMOBILIER a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Voisins- le-Bretonneux.

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