Levallois-Perret - RCS B 451522742 Partie demanderesse : comparant par Me Victoria BOULE Avocat, substituant Me Laurent MEILLET Avocat (A428) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS ARC DE TRIOMPHE

A l'échéance de septembre 2023, TRIOMPHAL a cessé de s'acquitter des échéances dues.

plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux, vente de bimbeloterie, coupes, médailles, et trophées

Il se prévaut en outre de la responsabilité délictuelle à l'appui de l'article 1240 du Code civil et de la tromperie au sens de l'article L. 441-1 du Code de la Consommation, et sollicite à ce titre la

[Adresse 2] Représentant(s) : [M] TROMPIER Nelly Me [Localité 1] DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[Adresse 2] Représentant(s) : [L] TROMPIER Nelly Maitre Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Monsieur [F] [G] est aujourd'hui contraint d'engager d'importants frais afin de faire triompher ses droits légitimes.

Débats à l'audience publique du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le 11/12/2025, la SAS SNAP ON EQUIPMENT FRANCE a sollicité la rectification du jugement rendu le 13/10/2025 en ce que le Tribunal s'est trompé

Le 16 octobre 2024 à 14h15, Monsieur, [E], [N] a été victime d'un hameçonnage de la part d'un escroc, qui, par message SMS, a trompé Monsieur, [E], [N] et récupéré la clé digitale afin de subtiliser la

de 11.124,50 Euro, compte tenu des déclarations mensongères et de la réticence dolosive dont est responsable ce dernier, lui ayant dissimulé des dettes contractées antérieurement à la cession, ayant trompé

En effet, elle ne démontre ni manœuvres ni dissimulations destinées à la tromper : - elle était parfaitement informée de la valeur des actifs immobiliers de VILLA DURMAR au moment de la cession compte

Elle a rappelé que la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE s'était trompée dans son assignation puisqu'elle l'avait assignée à titre personnel et non en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires

autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » * l'article L. 441-1 du code de la consommation : « Il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper

élément de nature à démontrer que, lors de la passation des commandes, la société M.A CHARPENTE se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise ni que son dirigeant aurait volontairement trompé

En effet il n'est pas démontré de réelle collusion ni de stratégie visant à tromper le client potentiel, s'agissant de ces deux sociétés.

son consentement, mais également la volonté de la banque de tromper son contractant.

susceptible d'engager la responsabilité contractuelle de la société SUPERSONIC IMAGINE ; * DIRE qu'il n'existe aucune obligation sérieusement contestable ; * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE a trompé

DES FAITS La société [A] EXPLOITATION ci-après dénommée « [A] », a signé avec la société NEXLEASE un contrat de location, n°23N10587 en date du 14 mars 2023 pour la location d'un copieur de marque « Triumph