CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANEc/SAS LA TOSCANE

69c0f426cdc6046d479fd6d3

2 juillet 2025

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 2 Juillet 2025 N° RG: 2025L00198 2019J00095 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS LA TOSCANE contre SAS LA TOSCANE DEMANDEUR SELARL

SIREN 101655074Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Créations

TOSSANA

08/03/2026

Voir →

Créations

TOSSAN, Emilie, Renée

SIREN 833435563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

22/12/2020

Voir →

Créations

CLAIRE & CLAIRE, TOSSAN, Claire Renée Anne Hélène

SIREN 493385991GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

17/01/2018

Voir →

Ventes et cessions

RODA BLAZY COIFFURE, TOSSANI CATHERINE, CATH'LINE, RB. COIFFURE

SIREN 812138220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

18/08/2015

Voir →

Ventes et cessions

RODA BLAZY COIFFURE, et son epx Mr TOSSANI Marco, TOSSANI, Catherine

SIREN 812138220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

06/08/2015

Voir →

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

Dès lors, il ne peut être reproché à la SAS Toffan une inexécution contractuelle, de sorte que toutes les demandes découlant de ce grief seront rejetées.

Source officielle

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR SAS TORANN-FRANCE

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69f1e0a0cdc6046d47f3b17e

8 avril 2026

Défenderesse : TOSCANE (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître K. VANDAMME, avocat au barreau de Lille.

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

13 janvier 2026

DISTRIB, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 908 481 393, dont le siège social est sis [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

29 janvier 2025

La surveillance a été assurée par la société TORANN jusqu'à l'expiration du contrat en août 2022.

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Éric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Eric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

26 janvier 2026

[O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

6 mars 2025

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

3 avril 2026

dernières écritures, la société BILFORE LTD expose qu'à la suite de la rupture de l'anneau de remorquage au cours d'une navigation, l'annexe est perdue en mer, puis retrouvée échouée sur une plage en Toscane