CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 137 résultats pour « Tort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

; JUGER que la résiliation du contrat de téléphonie fixe est intervenue aux torts exclusifs de la société ISO-TOIT; En conséquence, CONDAMNER la société ISO-TOIT au paiement à la société SCT TELECOM

Source officielle

Page 1 sur 1157

Suivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions soutenues à l'audience, la société GERS DISTRIBUTION SAS demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles 1104, 1353, 1217, 1224, 1227, 1231-6 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

exclusifs de la société HERCULIS ; DIRE ET JUGER que la résiliation du contrat de franchise à l'initiative de la société ICARE DEVELOPPEMENT est abusive et fautive et intervient aux torts exclusifs de

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il s'ensuit que la demande de Madame [X] en résolution du contrat de financement aux torts de la société LOCAM doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MON TOIT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et à la conduite défaillante des essais, ce qui ôterait toute utilité aux prestations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] ; A titre subsidiaire, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat d'agent commercial de Monsieur [Q] [Z] à la date du 11 septembre 2024 aux torts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MON TOIT.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et suivants nouveaux du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Voir constater la résiliation du contrat « COURTIER MULTI-OPERATEURS ET INTEGRATEUR DE LOCATION » signé le 15 janvier 2020, aux torts

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

Sur le défaut de tentative de conciliation préalable La société EXPERTISE CHOIX B soutient que l'article 9 des Conditions Générales du contrat stipule que les litiges doivent être portés, avant toute

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En tout état de cause, * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demeure la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de remplacer du matériel défectueux du fonds de commerce et demandé le remboursement de la facture de nettoyage et ce, sans contester les sommes réclamées tout

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur les crochets accessoires de l'échelle de toit La société GREEN TRANSITION soutient à tort qu'il revenait à la société ACHATMAT de lui signaler qu'elle aurait « nécessairement besoin de crochet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

les sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE en qualité d'associées de la société BE MY COOKIE CORPORATION, À titre subsidiaire Prononcer la résolution judiciaire de l'acte de cession du 2 mars 2026 aux torts

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Monsieur [F] au règlement d'une somme de 716,20 € au titre de la clause pénale avec intérêt de droit, DÉBOUTER la société LEASECOM SASU de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER tout

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demeure en mesure de disposer librement du véhicule, excluant toute imputation des conséquences de son immobilisation.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

pourraient être accessibles et notamment en tout lieu où serait assurée la gestion administrative et/ou financière de la ou des sociétés, à l'effet de : * Se faire communiquer, ou rechercher sur tout

Source officielle