CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Thubert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T

SIREN 402024467Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Audrey Emilie Julie

SIREN 912402971Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT-FAYS, Marjorie

SIREN 100008275Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard

SIREN 990397861Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Créations

THUBERT, Aurélien, Jean, Emile

SIREN 944296136Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

Voir →

69d22780cdc6046d472f19fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bad3cdc6046d47c8ab1e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

émet un avis favorable à l'homologation du plan au regard des efforts réalisés pour maintenir l'activité de l'entreprise et des perspectives de redressement envisagées Le juge commissaire François THIBERT

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bc9bcdc6046d47c8ced2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001029 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie THIBERT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a1acdc6046d47aaaccb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3T5 DE PMA, AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1 SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL THUBEUF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE DROIT Avocats associés - Maître Aurore THUERY

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° 2024J41 ENTRE - GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thierrt

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2023 002613 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président

Source officielle