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24 résultats pour « Thomas Tetart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf66cdc6046d47877c04

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une situation comptable récente est souhaitée mais la difficulté procédurale tenant à l'expiration des délais de période d'observation doit être levée.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

À la barre, Maître Thomas OBAJTEK admet que ses pièces sont produites après la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8840cdc6046d4724f7e5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SARL [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - VAYA EURL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLIER BIJOUTIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte CRET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AENEAS SECURITE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de Rouen NL Logistique (SAS) - rue de Madagascar - 76100 Rouen représentée par Me Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

343606448 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric Avocat (RPJ026007) et comparant par Me OHANA Sandra Avocat (C1050) ET : SAS BROTHER & CO (sous son sigle B&C), dont le siège social est 10 rue Thomas

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier CASTELLACCI Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] THOMAS-BELLIARD

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [I] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD en qualite d'assureur de la société [U] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

862 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Vincent THOMAS

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Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France BANCEL, Juge, * Monsieur Thomas

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PCL : 2025J00330 N° RG : 2026L01249 - 2025L03421 DEBITEUR : SARL ATSM2 917 441 164 RCS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant par sa dirigeante Alison SAINT MARTIN, assistée de Maître Thomas

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rennes, représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ET - 1°) la société CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

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