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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f488cdc6046d4739cbcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
14 avril 2025
fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
Source officielle1ère chambre
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a été entendu : * Monsieur Jean-Charles DELORT SALVINIEN, président, * Monsieur Thomas PLOURABOUE, directeur général de la SAS LD GROUPE, * Monsieur [V] [E], directeur général de la SAS DV GROUP,
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce rapport a été communiqué à : * Monsieur François VERHASSELT, Président de Chambre * Monsieur Thomas GOURLET, Juge Commissaire * Monsieur le Procureur de la République * Maître [I] [N], Mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
2 avril 2026
Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges ; Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette interdiction s'exerce à compter du jour de l'entrée en jouissance dans un rayon de 10 km du lieu d'exploitation du fonds objet des présentes et ce pendant 5 ans.
Source officielleréférés - première chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS ATYPIQUE EVENT [Adresse 1] comparant par Me Marie-Cécile RAGON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : avant dire
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024005778 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Source officielleContentieux - audience publique
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10 avril 2025
10 avril 2025
client et mise en service) a été signé le 13 septembre 2019 pour les prestations au départ du magasin BOULANGER ou de la plateforme de[Localité 1]T F304 pour une zone de livraison s'étendant dans un rayon
Source officielleChambre 2-5
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4 avril 2025
4 avril 2025
Le conseil de la société cédée, Maître Meyer, en l'absence de son représentant légal, Monsieur [Y] [A], émet un avis favorable pour cette reprise.
Source officielleCHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
24 mars 2026
PETEL, Avocat - [Adresse 9] Comparante SA SOCIETE AIR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 11] Et par Maître Thomas
Source officielle