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2 résultats pour « Thierry CASTAGNET »

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

Source officielle