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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69b75985cdc6046d47ce8809

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 Mars 2025, ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation Judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

.

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026, ayant prononcé

Source officielle
TCOM

.

69b7353acdc6046d47cbda0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 10 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée

Source officielle
TCOM

.

69b73638cdc6046d47cbeccc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 JUILLET 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de M

Source officielle
TCOM

.

69b73834cdc6046d47cc11ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS

Source officielle
TCOM

.

69b74b59cdc6046d47cda262

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 8 JANVIER 2025 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de SAS

Source officielle
TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 OCTOBRE 2024 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire simplifiée de [E

Source officielle
TCOM

.

69b74b4bcdc6046d47cda163

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, substitut du Procureur ; Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 08/01/2025 par lequel a été

Source officielle
TCOM

.

69c9080fcdc6046d4763aec7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 OCTOBRE 2024 par lequel a été

Source officielle
TCOM

.

6a0bba08cdc6046d472326d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant

Source officielle
TCOM

.

6a0d827ccdc6046d474a7227

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 novembre 2025 par lequel a

Source officielle
TCOM

.

69c928e0cdc6046d476670db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Mr Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi

Source officielle
TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005

Source officielle
TCOM

.

69b7352bcdc6046d47cbd8f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 27 MARS 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de l'EURL [O] [

Source officielle
TCOM

.

69b7357ccdc6046d47cbdedb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 10 AVRIL 2024 par lequel a été

Source officielle
TCOM

.

69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du par lequel a été prononcée la

Source officielle
TCOM

.

69b74c6acdc6046d47cdb523

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date 18 décembre 2024 lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69b77764cdc6046d47d06465

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 30 Janvier 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 :

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