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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [

Source officielle

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Annonces BODACC1 738 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TESTE

SIREN 435124318Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

30/06/2026

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Créations

SK LA TESTE

SIREN 106671894Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MB LA TESTE DE BUCH VULCAIN

SIREN 104114012Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/06/2026

Voir →

Créations

JL LA TESTE

SIREN 106034176Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/06/2026

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Dépôts des comptes

La Famille Testeuse

SIREN 953658259Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de tester l'arme laser, qui était toujours en cours de finalisation.

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* le test a été réalisé par une société, AM&CI, qui appartient au même groupe que XEFI. * le test ne permet pas de relier les prises testées aux prises installées par EA.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 26 avril 2021, elle a établi un second devis n°1831V1 pour un montant de 2 600 € TTC, relatif notamment à la gestion de l'envoi du produit à tester.

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f274cdc6046d47a10f87

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 25/07/2023, E4V (SAS) - [Adresse 1], Sourcing stratégique de systèmes de batteries, recherche et développement, test

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2056cdc6046d47c8f16d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation, voiles, parasols, toiles de tentes

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont mis à profit le temps du délibéré pour se rapprocher et tenter de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

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TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de commerce de : l etude l assistance la gestion et l execution de prestation de conseil en affaires mais également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis par les textes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 6 décembre 2018, sur demande de la société SMEG, des tests et sondages ont été réalisés par le laboratoire LABOROUTES en présence notamment du chef de chantier de la société PIGEON BRETAGNE SUD.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda9ccdc6046d4724fdd5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dédommagement pour le toit sale de la tente de Groupama est compensé par le dédommagement qui vous est dû pour le toit de 20m déchiré.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement judiciaire dans un premier temps, et d'informer le mandataire judiciaire qui sera désigné de l'adresse trouvée sur internet relative au défendeur, à savoir [Adresse 3] à [Localité 2], pour tenter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prestations réalisées par des intervenants extérieurs ayant donné lieu à des réclamations, reprises ou accords amiables, l'entreprise ayant supporté des charges exceptionnelles importantes afin de tenter

Source officielle