AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69eb624dcdc6046d47600522
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant
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SCI DE LA TENARDIERE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
21/06/2024
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SOCIETE CIVILE LES TENARDIERS
19/10/2018
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CYRILLE, Tenard, Céline
26/08/2012
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Calebasse, CYRILLE, Tenard, Céline
04/04/2012
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SCI DE LA TENARDIERE
11/08/2011
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Procédures collectives
69eb6239cdc6046d476000b6
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant
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