* Seules les prestations facturées conformément aux tarifs définis dans le document contractuel de 2018 ont été acquittés (les factures du 16 octobre 2023 FAC 2310 [Etablissement 3] 2310 010 016 + FAC

En outre, Madame [Q] [P] chiffre les commissions restant dues en retenant un tarif n'ayant plus cours depuis le 1 er août 2021 ; à cette date, le tarif est passée de 2,99 €/appel et 2,99 €/minute à 0,8

ONLY NRJ a signé avec ses clients des contrats de courtier, à entête d'ANTARGAZ dont l'interlocuteur est ONLY NRJ, basés sur des grilles tarifaires fournies par ANTARGAZ et assurant une tarification fixe

Les documents signés ont été transmis à 16h35 le même jour.

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

La société DECOUVERTES ayant eu besoin de plus de postes de téléphonie, un nouveau document a été signé le 26 octobre 2018.

Le mandataire judiciaire sollicite un rappel court du dossier à l'audience du 10/03/2026 afin que le débiteur justifie des documents comptables.

En outre, il n'est pas démontré qu'à l'époque de la signature du contrat le document aujourd'hui produit par la Société [S].

Le cas échéant, il conviendra d'ordonner une expertise faute de production de documents pour faire les comptes entre les parties et donner une ventilation exacte à hauteur des sommes réclamées.

la détermination des prix et conditions tarifaires.

Les signatures apparaissant sur ces documents seraient, selon lui, celles de M. [H], qui ne bénéficiait d'aucune procuration et contre lequel une plainte pénale va être déposée.

Ces modifications ont entraîné des variations tarifaires et ont été documentées dans des cahiers des charges mis à disposition via un espace client sécurisé.

et dont le montant a été validé par la société FOMATEL * La facture en date du 30 Juillet 2024 de 5 293,50 € relative aux prestations réalisées en juillet 2024 établie selon les mêmes conditions tarifaires

Elle soutient que le prix facturé résulte de la nature effective des déchets traités et fait valoir avoir consenti un geste commercial en réduisant le tarif appliqué.

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

La société Garage des Perruches demande le paiement de la facture de stationnement selon tarification à hauteur de 80 euros HT par jour de gardiennage jusqu'à la restitution effective dudit véhicule.