Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Concernant le vol de la machine TAKEUCHI 123604130, nous relèverons que cette machine a été dérobée le 2 mars 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » - un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque TAKEUCHI
Source officielle