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130 résultats pour « Tachet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET

Source officielle

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Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Radiations

TACHET, Jacques, Roland, Gabriel

SIREN 454033317Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

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Dépôts des comptes

TACHET AGRI-SERVICES

SIREN 891773020Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TACHET FROID & CLIM

SIREN 449847946Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

11/05/2026

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Dépôts des comptes

Emmanuel-Tachet-Consultant

SIREN 892968454Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/03/2026

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Dépôts des comptes

TACHET DESIGN BOIS

SIREN 921347795Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

06/03/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 février 2026, le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarnet-Garonne demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08de4cdc6046d47d2e005

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS TAHE OUTDOORS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f51cdc6046d479abec2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 1 er avril 2025 le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 1 an.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7e2cdc6046d47f5c99b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [B] [Y] [Adresse 1] Activité : La réparation de smartphones, tablettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE : □ Nombre de créanciers : 0 2° REPONSES TACITES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

[Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SASU MARKETPING [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° de Gestion : 2019 B 330) a pour activité : Plomberie, peinture, électricité, carrelage, sol, isolation thermique, rénovation intérieur et extérieur, la vente de téléphone portables, la vente de tablettes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 21 mars 2023 Monsieur, [L], [H], [D] et la société LEASECOM signent un contrat de location n°223L198724, portant sur un ensemble comprenant : * 1 tablette PC non durcie, * 1 pack protection tablette

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TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Numéro identifiant 1]) a été conclu les 20 octobre et 09 novembre 2023, ayant pour objet le financement locatif de deux ordinateurs de marque DELL, numéros de série 75865YRHBGT et 837465YGBCX et d'une tablette

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85795cdc6046d47e45076

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par l'avocat postulant Maître Romain GOURDOU, SCP COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice TACHON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web, réseaux sociaux, smarphones, tablettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

euros * Soit une masse globale représentant 1.35 % du passif * □ Soit une masse globale représentant 5.88 % des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE : Nombre de créanciers : 0 2° REPONSES TACITES

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, tabletterie, jeux de la Française des Jeux, Loto, situé au 37 boulevard Victor, 75015 Paris.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles présents dans les lieux ; * 1- Concernant les terminaux informatiques, ordinateurs, tablettes, système de sauvegarde externe et terminaux mobiles de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1080dcdc6046d477613d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Redressement judiciaire de: La SAS DJTAL MEDIA Création, négoce, location, installation de matériels audio vidéos, matériels informatiques, site internet, logiciels informatiques, applications pour tablettes

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; OVP répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.

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