[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

. : 2025001165 N° PC : 2025/66 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU qu'à

*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET

*1DE/00/08/12/70* 2025001616 - 1 -N° PC : 2025/97 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL JRG RENOV' [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président,

*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Collet, assisté de Messieurs Silva et Roffidal, Juges, Commis Greffier présent lors des débats et du délibéré : Madame Leroy

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN