ASSOCIES [Adresse 3] (P0498) DEFENDEUR(S) : * SAS LE GOUT DU NATUREL [Adresse 4] Représentant légal : IUVO, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Frédéric

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD Thierry DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

[S] [C] [K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Frédérik-Karel CANOY [Adresse 3] et [R] [J] [Adresse 4] M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

La BPALC dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Damien WILHELEM, avocat inscrit au barreau de la Haute-Marne, Monsieur [Y], domicilié [Adresse 4], représenté par Maître Frédéric

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

. […] DEFENDERESSE * SAS FCA FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux

infrastructures sécurisées ; la fourniture de prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de cybersécurité, de protection des systèmes d'information, de données et de réseaux ; la réalisation de tests

Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat Loco Me Frédéric

La prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution

répertoire général : 2025R16 Ordonnance de référés Demandeur (s) : P2P SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Frédéric

Frédéric Coti, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

: SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Me WILHELEM - COMPARANT Défendeur (S) :, [O], [H], [Adresse 2] ès qualités de caution solidaire de la SAS LA, [Adresse 3], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Frédéric

plusieurs renvois, appelée à l'audience de mise en état du 13 janvier 2026, a été confiée à Monsieur Stéphane BERTHELEMY juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, devait tenir

ECONOMIQUES D'AVIGNON Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 010277 Demandeur: SELARL ETUDE [H] représentée par Me Frédéric