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6 résultats pour « Sylvain DAMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4df30cdc6046d47cac46d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sylvain

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf24fbcdc6046d477d2a98

Commerce

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/11/2022

Voir →

Radiations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/06/2021

Voir →

Créations

Techno Occasion, Durand, Sylvain, Damaso

SIREN 850097031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/04/2019

Voir →

Créations

LH INTERNATIONAL DIFFUSION, LE LEUCH, Jonathan, Sylvain, DAMASCENE

SIREN 804358687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

20/01/2019

Voir →

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01357 A la requête de : La société Arkéa Financements & Services [Adresse 1] (Maître Sylvain DAMAZ, ADSL AVOCATS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29d71cdc6046d479e88a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître Sylvain

Source officielle