Le 27/02/2020, le site de l'hypermarché a subi de nombreuses rafales de vent. Les consignes ont été renversées et endommagées. La société EPTA a remplacé le matériel, pour un coût de 62.564,80 € HT.

demande au tribunal la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900 € au titre du préjudice subi

[U] une somme de 100 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour rupture abusive d'une relation commerciale établie, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Au mois de novembre 2019, le véhicule a subi une avarie sur l'A64, justifiant un remorquage à la concession IVECO sur la commune de [Localité 12] qui a diagnostiqué un défaut constructeur nécessitant un

Monsieur Bernard EDOUARD a été désigné juge-commissaire en remplacement de Madame Suzy SOREL.

fautes de gestion commises par Monsieur [E] à l'encontre de la Société SNM; VOIR ORDONNER le remboursement par Monsieur [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM; VOIR CONSTATER les préjudices subis

S'agissant du préjudice subi, elle soulève l'accession de l'équipe de rugby en finale, soutient avoir subi une perte de chance de conclure de nouveaux marchés, et avoir eu une image pour elle et son dirigeant

légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme de 1.500€ au titre des dommages et intérets en réparation du préjudice ici subi

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

les sommes de 196 401,94 euros au titre des factures impayées, 80 euros au titre de l'article L.441-10 du code de commerce, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

la condamnation de la défenderesse à réparer le préjudice subi.

* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128

IMMOFI INNOLAC en exécution de la clause pénale contractuellement prévue ; CONDAMNER la société PALIMEX à verser la somme de 47.465,00 € à la SNC IMMOFI INNOLAC en réparation du préjudice financier subi

Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir

demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, * CONDAMNER la société AZUR TECHNOLOGIES à payer à la société ANTONY COURSES EXPRESS la somme de 6.500 € de dommages intérêts en réparation du préjudice subi

l'instance : * 2.571,46 € au titre des frais de réparation exposés pour remédier aux défaut affectant le véhicule, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi