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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

A la suite d'une panne intervenue en octobre 2023, la société BHS ELEC a adressé, le 10 octobre 2024, un courrier recommandé à la société BLET SUD aux fins qu'elle prenne en charge les réparations occasionnées

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [C] et Monsieur [W] [C] et les sommes éventuellement allouées la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

A l'évocation de la cause, la SA BANQUE CIC SUD OUEST reprend les conclusions contenues dans son assignation.

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Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Moyens des parties : La société FRANCE BOISSONS SUD EST soutient que : M.

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) et des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncés

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TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 8 juin 2017, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que par courriel du 10 juin 2025 à 10 h 56, la comptabilité de GL SUD a confirmé l'existence d'un accord d'échelonnement avec le dirigeant de DONAT SALLES TP, Monsieur [O] [M], en ces termes : « Suite

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Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le passif affecté au plan s'élève à 5 947,97€, dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances

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JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

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Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],

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Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

1 des relations commerciales et juger abusive cette rupture, Rejeter l'ensemble des fins, conclusions et demandes de la société GONG SUP 1 Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La BANQUE CIC SUD OUEST a déclaré sa créance le 12 novembre 2025 pour un montant de 67 957,93 €.

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MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1

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