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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté par Maître Stéphane

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 juillet 2025

En réponse, dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] [S] représenté par Maître Gabriel DENECKER, Avocat postulant et par Maître Stéphane ARCHANGE Avocat plaidant demande de : * Prononcer la jonction

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

17 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL, [G] prise en la personne de MAITRE, [T], [M], [J], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 3] Défendeur(s) : L'ARCHARES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

28 mai 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

30 avril 2026

Stéphane TOULEMONDE, Président de Chambre M.

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

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