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228 résultats pour « Stanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

exploite une station-service à l'enseigne [Etablissement 2] située à [Localité 1] (86).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS STATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEFENSE : * STATION SERVICE [Adresse 4] SARL [Adresse 5], 937740702 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Adresse 6] - [Adresse 7].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fin février si la météo me le permet » avant de faire état fin février 2024 d'un report de cette intervention comme étant dépourvu en l'état des autorisations d'échafaudage ainsi que des places de stationnement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Outre les difficultés importantes rencontrées à ce stade, survenu en juillet 2019, la station de méthanisation devait également connaître de nombreux dysfonctionnements techniques.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES FAITS : La société STATION SERVICE DES PALUDS, SARL sise à [Localité 2] (13), exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un

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TCOM

Référés

69d8b9d2cdc6046d47bf20f7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SASU EFFIA STATIONNEMENT [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525

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Trib. de Commerce

69c6c411cdc6046d47322145

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]

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Chambre 02

69f5f9cbcdc6046d4753a008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [J] au titre des redevances dues pour la location-gérance d'une autorisation de stationnement à hauteur de 12.405,44€. Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

tout véhicule, et plus généralement, de tous meubles et objets mobiliers de la défenderesse occupant les quatorze emplacements de stationnement dans le parc de stationnement public Rond-Point des Champs

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CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] s'est portée caution solidaire et indivisible des engagements de la société Starmoon.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb20ecdc6046d47463fd6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [H] [S] a vendu à la société AB PROTECTION l'installation d'un système de drone aérien automatisé au MAROC équipée d'une station d'accueil et de 2 drones.

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AFFAIRE COURANTE

69abf7c8cdc6046d47d1b08e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.

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LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle loue dans ce cadre différents biens immobiliers, bâtis et non bâtis, incluant des aires de stationnement, voies de circulation et espaces verts destinés à accueillir sa clientèle.

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chambre 1-8

69d216b2cdc6046d472e0249

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078759 ENTRE : SASU INDIGO STATIONNEMENT

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Trib. de Commerce

69af054ecdc6046d470f873f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 24 février 2025 par : la société IBERICA STALLION [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur [Q] [B] - Convocation lui a été

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6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les prestations de [F] comprennent la réalisation de trois sous-stations numérotées 1, 2 et 3.

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CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement

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