CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième chambre
69da0862cdc6046d47dc2b9b
2 avril 2026
Stéphane DELEAU et M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
8 juillet 2025
Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 08/07/2025 SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
SA [V] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu GUÉRIN Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR EURL C.P.P.E.B.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie
69ace587cdc6046d47e62e99
Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
DIENER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, * BPCE Lease Immatriculée sous le numéro 379 155 369 ayant son siège social [Adresse
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 18 Décembre 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
Aussi, compte tenu de la trésorerie et de ce qui précède, la période d'observation pourrait être maintenue, sous réserve de la communication de l'attestation d'assurance, et l'affaire renvoyée à deux mois
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e1accdc6046d478b15d4
Il résulte de ce qui précède, que tout redressement de la société est manifestement impossible.
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
(SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [Q] Maître [D] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
Attendu qu'il résulte de ce qui précède, que tout redressement est manifestement impossible. Attendu que le Mandataire Judiciaire s'est associé à la requête de l'Administrateur Judiciaire.
Chambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
69e1e817cdc6046d478bb59e
21 octobre 2025
Il ressort de ce qui précède, que Mr [G] ne peut faire face à son passif professionnel au moyen de son actif professionnel.
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
Attendu qu'il ressort de ce qui précède, que la société ASP81 ne peut pas faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible te lle que prévue dans le projet de plan de redressement.
69f0a786cdc6046d47d569a9
21 avril 2026
Il résulte de ce qui précède, que la société AGROEQUIP DIFFUSION ne peut faire face au montant de son passif exigible au moyen de son actif disponible.
Page 1 sur 10