CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 résultats pour « Stéphanie PRENEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 08/07/2025 SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SA [V] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu GUÉRIN Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR EURL C.P.P.E.B.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIENER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, * BPCE Lease Immatriculée sous le numéro 379 155 369 ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 18 Décembre 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Aussi, compte tenu de la trésorerie et de ce qui précède, la période d'observation pourrait être maintenue, sous réserve de la communication de l'attestation d'assurance, et l'affaire renvoyée à deux mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1accdc6046d478b15d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède, que tout redressement de la société est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e187cdc6046d478b12ab

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

(SAS) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P] [Q] Maître [D] [B] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER : STEPHANIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e20e82cdc6046d478ee3d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte de ce qui précède, que tout redressement est manifestement impossible. Attendu que le Mandataire Judiciaire s'est associé à la requête de l'Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e817cdc6046d478bb59e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort de ce qui précède, que Mr [G] ne peut faire face à son passif professionnel au moyen de son actif professionnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'il ressort de ce qui précède, que la société ASP81 ne peut pas faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible te lle que prévue dans le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a786cdc6046d47d569a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de ce qui précède, que la société AGROEQUIP DIFFUSION ne peut faire face au montant de son passif exigible au moyen de son actif disponible.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →