PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

ce tribunal, en date du 18 mars 2025, dans l'affaire (RG n°2024 008679) l'opposant à la SA ELECTRICITE DE FRANCE au motif que cette ordonnance désigne la SAS ATRIUM GESTION comme demanderesse sans mentionner

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

4] représentée par Me Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Blandine

, Monsieur [R] [M] Représentée par Maître Jean-Michel AUBREE, Avocat au Barreau de GRASSE COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan

MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS JICENTRE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Que contrairement à ce qui a été mentionné

impossible ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ALICIA doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Que contrairement à ce qui a été mentionné

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du Président ou

qu'il convient par conséquent de considérer comme réunis les patrimoines personnel et professionnel, conformément à l'article L526-22 alinéa 9 du code de commerce ; Que contrairement à ce qui a été mentionné

Minute signée électroniquement par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Madame ALFONSI Dominique, commis-greffier , à qui la minute a été remise.

1] DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du Président ou