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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à disposition au Greffe RG 2024069714 ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS B 542097902 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Stéphane GAUTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILES DU FORT D'[Localité 2] SCAFA 93 [Adresse 4] comparant par Me Antoine DEFLANDRE [Adresse 5] et par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e578cacdc6046d47d8df56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL V ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me Ysé MERTER, avocat à Rennes devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a5fcdc6046d47eef1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b2ccdc6046d47eefd65

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c9ecdc6046d47ef153e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8c1cdc6046d47fe64eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 2 Avril 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

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Journal officiel
Modifications diverses

GAUTIER stéphane EARL

SIREN 452789928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Créations

GAUTIER, Stéphane, Marcel, Jean

SIREN 845160399Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/07/2026

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Radiations

GAUTIER, Sébastien Stéphane Alain

SIREN 794695668Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/07/2026

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Créations

Gautier, Kévin, Stéphane, Didier

SIREN 842386377Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/05/2026

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Radiations

GAUTIER, Kévin Stéphane Didier

SIREN 842386377Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/12/2025

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