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9 résultats pour « Stéphane DUMONS »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69e0b457cdc6046d476f8d90

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE CONTENTIEUX GENERAL

69b26f57cdc6046d476291c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf9ecdc6046d47c25b56

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Mandataire Judiciaire de la SARL POTENTIEL (SARL) Représentée par M [K] [V], collaborateur Comparants, Défenderesse : SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 1] R.C.S 808 453 997 Représentant légale M Stéphane

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [R], [Adresse 3], absent, comparante par Me Baptiste DUMOND (K0104) avocat.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] [P], en personne Assisté de Me Stéphanie CARRIE, Avocat Loco Me Eva DUMONT SOLEIL, Avocat - Barreau du Val d'Oise LE TRIBUNAL constate qu'en date du 12 JUIN 2025, [I] [P] (SARL) [Adresse 1] a déposé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Stéphanie DIENER,

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : HP AUTOMOBILES SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902 331 743, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEFENDEUR : La société [N] [D] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 840 116 628, dont le siège social est situé au [Adresse 2], Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sous le numéro 451 677 777, dont le siège social est situé, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle